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Le quotidien du droit en ligne

Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière et Laure Deffontaines, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

La loi narcotrafic facilite l’expulsion des locataires impliqués dans un trafic de drogue

Les préfets peuvent enjoindre aux bailleurs sociaux et privés de résilier le bail des occupants dont les agissements, en lien avec le trafic de stupéfiants, troublent l’ordre public de manière grave ou répétée et méconnaissent l’obligation de s’abstenir de tout comportement ou activité nuisibles aux abords du logement.