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Le quotidien du droit en ligne

Isabelle Magnin-Feysot, Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP

Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français

Après quatre ans de la mise en place de la procédure d’opposition en France, la Cour d’appel de Paris a rendu son premier arrêt statuant sur une décision d’opposition du directeur général de l’INPI.