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Le quotidien du droit en ligne

Marie de Pinieux, Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le devoir de vigilance environnementale des entreprises et ses cinquante nuances de vert

La formalisation du devoir spécial de vigilance environnementale était une nécessité. Elle contribue à un renouvellement du droit des affaires et ce faisant, à un verdissement des activités économiques. Ce n’est toutefois pas une panacée. Encore faut-il qu’il intègre toutes les nuances de vert existantes et ne soit pas entendu de manière trop restrictive. Surtout, le devoir de vigilance doit être correctement appliqué par les entreprises, ce qui implique notamment qu’elles soient sanctionnées lorsque tel n’est pas le cas. Or, quelques défaillances ont pu être constatées à cet...