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Le quotidien du droit en ligne

Mohamed Materi, Avocat Associé et Alix Lecullié, Avocat, Alscio Avocats

Conclusions vs lettre de licenciement : quel office du juge ?

Aux termes des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l’encontre du salarié. Il en résulte que le juge a l’obligation d’examiner l’ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement même si certains ne sont pas développés dans les conclusions de l’employeur.Â