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Le quotidien du droit en ligne

Sébastien Avallone, Avocat au barreau de Montpellier, Docteur en droit public de l’Université de Montpellier

Compatibilité entre une autorisation d’urbanisme et une orientation d’aménagement et de programmation

Le Conseil d’État apporte une utile précision quant à la détermination de la compatibilité d’une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation.