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Le quotidien du droit en ligne

Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit

Précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction de traite des êtres humains

L’infraction de traite des êtres humains ne nécessite pas, pour être caractérisée, d’établir que l’auteur a agi en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération.