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Le quotidien du droit en ligne

Julien Delayen, Enseignant-chercheur, UPJV, membre du CEPRISCA

Rapport annuel de France Assureurs : la bonne santé du secteur est confirmée

France Assureurs a publié cet été son rapport annuel 2024 présentant une cartographie d’un marché de l’assurance en croissance. Le contexte particulièrement difficile de l’année 2024 sur les plans écologique, politique, économique et sociétal semble être une source d’opportunité pour les assureurs. Fidèle à son slogan, l’assurance comme (seul) moyen de « faire avancer la société en confiance », voilà la tonalité générale du rapport.

Enquête de l’ACPR sur les clauses d’exclusion de garantie : les assureurs sont les mauvais élèves de la compliance

L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir.