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Le quotidien du droit en ligne

Mohamed Materi, Avocat Associé, Alscio Avocats et Arthur Hitier, Avocat, Alscio Avocats

Enquête interne : la communication d’une synthèse au salarié doit permettre le débat contradictoire

Rapport d’enquête interne et procédure conventionnelle obligatoire de licenciement : la communication au salarié et au conseil de discipline d’une synthèse précise dudit rapport permet un débat contradictoire.