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Le quotidien du droit en ligne

Paul Moussier, doctorant en droit public et droit du numérique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : la Cour des comptes plaide pour davantage de pilotage interministériel et pour un meilleur accès aux données

Dans le cadre de sa mission de contrôle des services de l’État au titre de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a rendu ce 19 novembre 2025 un rapport thématique contenant ses observations et recommandations sur la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). Cette politique publique, issue du rapport Villani du 28 mars 2018, eut pour ambition de positionner la France comme un des leadeurs européens et mondiaux dans le domaine tout en préservant la souveraineté de la France. Rattachée au volet « Maîtrise de technologies...

Accès aux documents des institutions de l’UE : annulation du refus de la Commission européenne de communiquer les messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer

Le 14 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui refusait à une journaliste du New York Times l’accès aux messages textes échangés entre la présidente de cette dernière, Madame von Der Leyen, et le président-directeur général de l’entreprise Pfizer. Cet arrêt, constituant outre une étape importante pour la transparence sur la gestion de la crise sanitaire de 2020 et 2021, est l’occasion d’une mise en lumière sur le droit d’accès aux documents des institutions de l’Union et apporte d’utiles précisions sur l’...