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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuelle Maupin, Rédactrice AJDA

La civilité n’est pas une donnée nécessaire pour acheter un titre de transport

L’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport. Ainsi, la collecte de données relatives à la civilité des clients n’est pas objectivement indispensable, en particulier, lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale.