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Le quotidien du droit en ligne

Bruno Blanquer, Avocat au barreau de Narbonne, Président de la Commission des règles et usages du CNB, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers 2022/23, et ancien Bâtonnier du barreau de Narbonne

Création d’une procédure disciplinaire simplifiée ou le renforcement de l’autorégulation de la profession d’avocat

Depuis des années, la profession d’avocat demandait la création d’une procédure disciplinaire simplifiée permettant de répondre aux « petits » manquements déontologiques. Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025, reprenant les propositions portées par le Conseil national des barreaux (CNB), correspond à cette attente. Ainsi le bâtonnier, sauf s’il est saisi par la plainte d’un tiers ou si l’avocat a préalablement fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer, pourra proposer la sanction de l’avertissement ou du blâme ainsi que des sanctions complémentaires à l’avocat...