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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuelle Maupin, Rédactrice à l'AJDA

Le Conseil d’État valide la perte des fréquences TNT de C8 et NRJ 12

La section du contentieux du Conseil d’État a rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) écartant leur candidature pour l’attribution de fréquence de TNT.