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Article
Le Conseil d’État valide la perte des fréquences TNT de C8 et NRJ 12
Le Conseil d’État valide la perte des fréquences TNT de C8 et NRJ 12
La section du contentieux du Conseil d’État a rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) écartant leur candidature pour l’attribution de fréquence de TNT.
par Emmanuelle Maupin, Rédactrice à l'AJDAle 4 mars 2025
Le gendarme de l’audiovisuel a pu, « au vu de l’ensemble des caractéristiques des projets qui lui ont été présentés et compte tenu des différents impératifs et critères énoncés par la loi, […] légalement estimer que les candidatures de C8 et NRJ 12 étaient moins à même que les onze projets qu’elle a retenus de contribuer au pluralisme des courants d’expression socio-culturels et de répondre à l’intérêt du public ».
S’agissant de la procédure de présélection (CE 22 nov. 2024, n° 497830, Dalloz actualité, 6 déc. 2024, obs. A. de Dieuleveult ; Lebon 
; AJDA 2024. 2197 ; Légipresse 2024. 651 et les obs. ), la Haute juridiction estime que la procédure organisée par l’ARCOM, alors même qu’elle permet aux seuls candidats présélectionnés de modifier leur projet dans le cadre de la négociation de la convention, ne méconnaît pas le principe d’égalité entre les candidats résultant des articles 28,...
