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Le quotidien du droit en ligne

Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, en détachement judiciaire

Les difficultés d’application de l’autorité de la chose jugée au pénal

L’action civile en réparation des préjudices résultant d’un abus de confiance n’a pas le même objet que l’action tendant à obtenir, devant une juridiction civile, la restitution de la somme indûment conservée.