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Le quotidien du droit en ligne

Pauline Dufourq, Avocat et enseignante à Sciences Po Paris

Réparation du préjudice écologique : le CNB publie un guide pratique pour accompagner les professionnels du droit

Dix ans après la consécration législative du préjudice écologique, le Conseil national des barreaux (CNB) publie, en octobre 2026, un guide pratique intitulé « Agir en réparation du préjudice écologique », destiné à accompagner les praticiens dans la caractérisation, l’évaluation et la réparation des atteintes à l’environnement. L’occasion de revenir sur les spécificités de ce préjudice autonome et, surtout, sur les différentes méthodes permettant d’en déterminer concrètement l’étendue et le coût de réparation.

Exposition à des substances toxiques : la Cour européenne rappelle les exigences garanties par le droit à la vie

La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’Italie, au visa de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison du caractère ineffectif de l’enquête sur les causes prétendument professionnelles du décès d’une personne eu égard à son exposition à des substances toxiques.