Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

CEDH et climat : un nouvel arrêt de principe entre audace et prudence

La Cour européenne des droits de l’homme poursuit la construction de sa jurisprudence climatique par l’arrêt Greenpeace Nordic et autres c/ Norvège. Elle élève l’évaluation environnementale préalable au rang d’exigence procédurale européenne mais son contrôle demeure hésitant : l’audace des principes s’efface devant la confiance institutionnelle.

Divergences de jurisprudences : la Cour européenne confirme son approche en matière civile

La divergence entre jurisprudences internes constitue un élément attentivement scruté par la Cour européenne des droits de l’homme qui fait des garanties procédurales offertes par le droit national un point central de l’effectivité des droits fondamentaux. Dans ce cadre, le rôle d’harmonisation dévolu à la Cour suprême nationale est déterminant, comme le confirme un récent arrêt.

L’urbanisme, un enjeu en matière de droits fondamentaux

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, la même semaine, deux arrêts issus de litiges d’urbanisme. Deux décisions, techniques en apparence, mais qui rappellent que l’espace bâti n’est jamais neutre : il touche à la propriété, à la vie privée. Dans les deux cas, la Cour a constaté une violation de la Convention européenne des droits de l’homme confirmant que l’urbanisme peut aussi être un terrain des droits fondamentaux. 

Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité entre une discrimination à rebours et la Convention. Elle était saisie par trois requérants qui contestaient l’imposition sur la taxation des plus-values mobilières qui leur avait été appliquée. Les affaires ont été jointes pour donner naissance à l’arrêt de Galbert Defforey et autres c/ France.