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Le quotidien du droit en ligne

Cécile Langaney, Maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre

Travail à temps partagé et responsabilisation de l’entreprise prêteuse

L’entreprise de travail à temps partagé qui ne respecte pas les dispositions de l’article L. 1252-2 du code du travail se place hors du champ d’application du travail à temps partagé et se trouve liée au salarié par un contrat de droit commun à durée indéterminée, au contraire de l’entreprise utilisatrice, mise à l’abri de tout établissement d’un lien contractuel de droit commun avec le salarié, du fait de la non-application à la situation de l’article L. 1252-40 du code du travail.

Par ailleurs, la même entreprise de travail à temps partagé lorsqu’elle se place hors du...