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Le quotidien du droit en ligne

Guillaume Millerioux, Maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France

Le placement à l’ASE ne peut s’effectuer au domicile d’un ou des parents (bis repetita)

En application des articles 375, 375-2 et 375-3, 3°, du code civil, lorsqu’il décide de confier un mineur à l’Aide sociale à l’enfance, le juge des enfants ne peut pas ordonner que le placement s’effectue au domicile d’un ou des deux parents.