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Le quotidien du droit en ligne

Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV

L’usage du nom du créateur après cession de marque : l’affaire Aurélie Bidermann

Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment tranché un conflit emblématique du luxe.

La créatrice de bijoux Aurélie Bidermann avait cédé à la société AMS DESIGN l’ensemble de ses droits, notamment sur son nom et la marque éponyme sous lesquels étaient commercialisées ses créations.

Quelques années plus tard, elle signe une collection capsule de bijoux pour Massimo Dutti, présentée comme ayant été créée par « Mademoiselle Aurélie Bidermann », ce qui conduit la société AMS DESIGN à engager une action en contrefaçon de marque.

Un créateur ayant cédé les...

Naming d’un stade et droit moral de l’architecte

Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon (2e chambre) a rendu une décision inédite sur la question de l’articulation entre le droit moral de l’architecte et l’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale dans le cadre d’un contrat de naming.

Droit d’auteur et point de départ de la prescription : enseignements de l’affaire Whenever des Black Eyed Peas

La Cour de cassation a récemment été amenée à préciser le point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droits d’auteur. Après avoir retenu en 2023 que la prescription courait à compter de la connaissance initiale des faits, même lorsque la contrefaçon se prolongeait dans le temps, elle vient de juger tout récemment que lorsque l’atteinte résulte d’une succession d’actes distincts de reproduction, de représentation ou de diffusion, la prescription s’applique à chacun de ces actes pris isolément.

Fair use et intelligence artificielle : enseignements de l’ordonnance Anthropic c/ Auteurs

Par une ordonnance du 23 juin 2025, la District Court du Nord de la Californie s’est prononcée sur l’usage non autorisé de millions de livres par Anthropic, à la fois pour entraîner son IA Claude et pour constituer une bibliothèque numérique interne.