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Naming d’un stade et droit moral de l’architecte
Naming d’un stade et droit moral de l’architecte
Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon (2e chambre) a rendu une décision inédite sur la question de l’articulation entre le droit moral de l’architecte et l’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale dans le cadre d’un contrat de naming.
par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMVle 10 octobre 2025
Le naming consiste à associer le nom d’une marque à une enceinte sportive en contrepartie d’une redevance. Le stade [M], propriété d’une ville et exploité par le Rugby Club de la ville, faisait l’objet d’un projet de naming avec la marque de boissons Capri-Sun.
Un contrat conclu en 2019 entre l’architecte et le Rugby Club avait anticipé cette possibilité et prévoyait que l’architecte ne s’opposerait pas au principe de la conclusion d’un tel contrat sous réserve, d’une part, de l’absence de dénaturation du stade et, d’autre part, de la négociation de bonne foi d’une rémunération au titre des droits patrimoniaux de l’architecte. En cas de désaccord, le contrat prévoyait le recours à une expertise pour définir la rémunération de l’architecte et la modification de façade sans dénaturation de l’œuvre.
Naturellement, le jour où le contrat de naming s’est concrétisé avec Capri-Sun, l’architecte, le Rugby Club et la société de gestion de ce dernier ne sont pas parvenus à s’entendre sur le montant de la rémunération de l’architecte, lequel revendiquait en outre que lui soit confié la mission de signalétique afférente.
Une expertise a donc été ordonnée par le président du Tribunal judiciaire de Toulon conformément au contrat puis le Rugby Club et la société de gestion du stade ont assigné l’architecte aux fins de fixation de sa rémunération.
Le Rugby Club demandait que la rémunération soit fixée à 17 021 € par an, suivant l’expertise judiciaire de 2023.
De son côté, l’architecte soutenait que le rapport d’expertise était entaché de partialité et réclamait à ce titre 25 % des recettes nettes issues du contrat de naming conclu avec la société Capri-Sun. Il sollicitait en outre de se voir confier la conception et la réalisation de la signalétique du stade – c’est-à-dire l’ensemble des éléments visuels (enseignes, lettrages, panneaux directionnels, dispositifs d’identification ou de communication visuelle) pour un montant de 60 000 € HT. Selon lui, toute intervention sur ces éléments devait respecter l’intégrité de l’œuvre architecturale, et nécessitait donc son accord préalable.
L’absence d’atteinte au droit moral a priori
Le tribunal se prononce en premier lieu sur l’atteinte au droit moral de l’architecte et estime que « Si le principe même du naming pourrait éventuellement susciter une opposition de principe de l’architecte au nom de son droit moral sur...
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