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Le quotidien du droit en ligne

François Viney, Maître de conférences, Université d'Amiens

Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue

Le préjudice résultant de la résiliation anticipée d’un contrat, lorsque celle-ci emporte la disparition d’une éventualité favorable à laquelle était subordonnée la perception par le cocontractant d’un honoraire de résultat, s’analyse en une perte de chance, qui, mesurée à la chance perdue, ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.