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Le quotidien du droit en ligne

Élisa Lamiaux, Docteure en droit public qualifiée aux fonctions de Maître de conférences par la section 02 du CNU, Université Jean Monnet Saint-Étienne

Objection à l’application d’une résolution internationale : un acte non détachable de la conduite des relations internationales de la France

La décision par laquelle la France présente une objection à l’application d’une résolution adoptée par une organisation internationale n’est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France. En conséquence, la demande d’annulation d’une telle décision échappe à la compétence de la juridiction administrative.