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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Petel, Docteur en droit

L’autonomie technologique européenne à l’épreuve de la réalité : quelles ambitions pour l’Union ?

Dans un contexte de numérisation croissante et de tensions géopolitiques accrues, l’Union européenne cherche à renforcer son autonomie technologique à l’égard de ses principaux partenaires internationaux, en particulier les États-Unis et la Chine. Le paquet « souveraineté technologique » présenté par la Commission européenne le 3 juin 2026 s’inscrit dans cette démarche et prolonge des initiatives antérieures (stratégie pour le marché unique numérique, boussole numérique, etc.) dont les résultats sont mitigés. La réalisation de l’autonomie européenne suppose dès lors de franchir...

Politique européenne d’innovation : quelles sont les entreprises, start-up et scale-up innovantes ?

La Commission européenne a adopté le 18 mars 2026 une recommandation dans laquelle elle propose une définition des entreprises, start-up et scale-up innovantes. Si ce document a vocation à jouer un rôle central dans l’exécution de la politique d’innovation au sein du marché intérieur, il permet également à l’Union européenne d’accroître son soutien aux entreprises qui l’aident à mener la course technologique dans laquelle elle est engagée.

Que prévoit la stratégie pour une Union des données ?

La Commission européenne a publié le 19 novembre 2025 sa nouvelle stratégie pour une Union des données. Cette nouvelle stratégie ancre la politique européenne sur les données dans une dimension économique et technologique favorable au développement de l’IA.

Vers une évolution du droit européen de la réutilisation des données du secteur public ?

La Commission européenne a proposé le 19 novembre 2025 dans son Omnibus sur l’acquis numérique une révision d’ampleur du droit européen de la réutilisation des données du secteur public. Si elle venait à se confirmer, cette évolution aboutirait à créer un régime unique des règles de la réutilisation des données du secteur public, ainsi qu’au renforcement de leur portée juridique et de leur caractère économique.

L’Arcep, prochaine autorité de régulation du règlement sur les données (Data Act) ?

Le projet de loi DDADUE fait de l’Arcep l’autorité compétente pour la régulation du règlement sur les données en France. Après avoir été désignée compétente pour réguler les prestataires de services d’intermédiation de données régis par le règlement sur la gouvernance des données, l’obtention de cette nouvelle compétence par l’Arcep renforcerait considérablement son rôle dans la régulation des règles européennes sur les données.