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Le quotidien du droit en ligne

Claire Brunerie, Docteur en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC, UR 4185

L’« Omnibus IA » : simplification ou inflexion des objectifs ?

Attendue avant même l’entrée en vigueur complète du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, la proposition de modification témoigne d’une réponse partielle de la Commission aux craintes exprimées. Entre simplification réelle de certaines mesures et abaissement de certaines exigences, l’« Omnibus IA » est loin d’avoir épuisé les discussions.