Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Valentine Barloy, Avocate à la Cour

Marchés publics : indemnisation partielle du titulaire résilié malgré l’absence de bon de commande

La décision Région PACA du Conseil d’État du 18 juin 2026 se prononce principalement sur l’indemnisation du titulaire résilié d’un marché à bons de commande pour lequel aucun bon de commande n’a été émis. Préalablement, la décision valide de façon tacite le recours à la résiliation pour motif d’intérêt général dans le cas où la résiliation est fondée sur la suppression du service public auquel le contrat concourait.

Commande publique en temps de crise : une piqûre de rappel des leviers disponibles

Signée le 24 avril 2026 par le Premier ministre, la circulaire n° 6529/SG s’inscrit dans une tradition d’interventions gouvernementales visant à rappeler aux acheteurs publics les leviers disponibles pour faire face aux chocs économiques imprévisibles. Prenant acte du contexte géopolitique tendu au Moyen-Orient et de ses répercussions sur les approvisionnements, la circulaire rappelle les outils juridiques dont l’utilisation a été précisée par l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022.