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Le quotidien du droit en ligne

Héloïse Cowderoy, Maître de Conférences en droit privé, Université Bourgogne Europe, CREDIMI UR 7352

Google Android : une victoire de la Commission, une victoire à la Pyrrhus pour le droit de la concurrence ?

Huit ans après la décision de la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne confirme définitivement l’essentiel de l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée à Google dans l’affaire Android. Au-delà de l’ampleur de la sanction, l’arrêt consacre une évolution majeure du contrôle des abus de position dominante dans les écosystèmes numériques : allègement du fardeau probatoire pesant sur la Commission, portée relative du test du concurrent aussi efficace (AEC) et contrôle particulièrement déférent envers les appréciations factuelles du Tribunal. Une décision qui...