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Le quotidien du droit en ligne

Maxence Chambon, Professeur de droit public - Université d’Artois (CDEP)

Le renvoi intégral au droit étranger pour déterminer la qualité à représenter une association allemande en justice

Le Conseil d’État confirme que la qualité pour représenter en justice une personne morale étrangère doit être appréciée en vertu de la législation de l’État où se situe son siège. Pour pertinente qu’elle soit, cette solution est dotée d’une portée si large qu’elle occulte sans doute quelques difficultés sous-jacentes.