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Le quotidien du droit en ligne

Étienne de Castelbajac, Avocat au Barreau de Paris et Sorenza Bangaya, Élève-avocate

Un plan local d’urbanisme peut imposer la conservation d’un matériau sur le fondement de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme

Un plan local d’urbanisme peut-il imposer l’emploi d’un matériau déterminé ? Le Conseil d’État répond par l’affirmative lorsque ce matériau constitue une composante caractéristique d’un patrimoine bâti identifié, à condition d’être strictement nécessaire et proportionné à l’objectif de protection poursuivi. Une solution qui tranche un débat ancien sur l’étendue du pouvoir réglementaire des auteurs des PLU et conforte leur rôle dans la préservation des paysages bâtis.