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Le quotidien du droit en ligne

Gaëtan Lassere, Associé IPSILON CPI Brevet et Mandataire européen des brevets

Brevet : atterrissage définitif pour la « timeline » de Thales

Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation clôt la saga Thales en confirmant le rejet, pour défaut d’invention, d’une demande de brevet portant sur l’affichage temporel de la mission d’un aéronef. Elle pose surtout une règle de principe sur les présentations d’informations, inspirée du critère de l’effet technique crédible des directives de l’OEB (G-II, 3.7), mais appliquée dès l’examen de la notion d’invention.