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Le quotidien du droit en ligne

Morgane Chovet, Docteure en droit public de l’Université de Strasbourg

Règlement Retour : un système commun d’éloignement à l’efficacité incertaine

Le règlement Retour, qui vient à la suite du Pacte européen sur la migration et l’asile, a été adopté le 7 octobre 2026. L’objectif principal affiché par le législateur européen est de garantir et de renforcer l’efficacité des retours des ressortissants d’États tiers qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire des États membres de l’Union européenne. Or, au vu des choix réalisés par le législateur, le règlement en cause ne paraît pas être en mesure d’atteindre cet objectif et prend seulement le risque de porter atteinte aux droits des ressortissants des États tiers...