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Le quotidien du droit en ligne

Mathieu Rouy, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Centre d’études européennes (EDIEC UR 4185)

Accès aux études de médecine en Belgique : la scolarité dans l’État d’accueil peut faire échec au contingentement des étudiants non-résidents

Dans son arrêt du 1er octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne juge que les articles 18 et 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’opposent à une réglementation qui, pour l’inscription en première année d’études de médecine, soumet au contingentement applicable aux étudiants non-résidents les candidats ayant accompli une partie significative de leur scolarité dans l’État membre concerné et y ayant obtenu leur diplôme de fin d’études secondaires, tout en résidant dans un autre État membre. L’arrêt Dris confirme ainsi le cadre d’...