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Par Juliana Kovac, avocate, Fabrice Umark, adjoint au chef du bureau des régimes de retraite de base et François Brillanceau, adjoint au chef du bureau des régimes professionnels de retraite
Quelques chiffres sur la pénibilité en 2009 (sources : Direction de la sécurité sociale) :
- 24 734 nouvelles incapacités permanentes ont été reconnues au titre d’une maladie professionnelle ;
- 9 328 041 journées d’arrêts de travail, liés à une maladie professionnelle, ont été indemnisées ;
- 564 décès, liés à une maladie professionnelle, ont été enregistrés.
La pénibilité a été au cœur de la réforme ; elle a été prise en compte via le départ anticipé. De plus, le législateur a adopté une série de mesures destinées à la prévenir et la compenser.
La prévention passe par une extension des obligations du comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) qui aura parmi ses prérogatives, outre l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail, l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. L’employeur, lui, doit prendre des mesures de prévention en matière de pénibilité.
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par C. Fleuriotle 21 février 2011
