- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Par Juliana Kovac, avocate, Fabrice Umark, adjoint au chef du bureau des régimes de retraite de base et François Brillanceau, adjoint au chef du bureau des régimes professionnels de retraite
Quelques chiffres sur la pénibilité en 2009 (sources : Direction de la sécurité sociale) :
- 24 734 nouvelles incapacités permanentes ont été reconnues au titre d’une maladie professionnelle ;
- 9 328 041 journées d’arrêts de travail, liés à une maladie professionnelle, ont été indemnisées ;
- 564 décès, liés à une maladie professionnelle, ont été enregistrés.
La pénibilité a été au cœur de la réforme ; elle a été prise en compte via le départ anticipé. De plus, le législateur a adopté une série de mesures destinées à la prévenir et la compenser.
La prévention passe par une extension des obligations du comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) qui aura parmi ses prérogatives, outre l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail, l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. L’employeur, lui, doit prendre des mesures de prévention en matière de pénibilité.
A- Nouveau document...
par C. Fleuriotle 21 février 2011
