Catherine Sévely-Fournié

Répression et motivation - Réflexions sur la motivation des arrêts et jugements des juridictions répressives

Si la motivation « générale » paraît naturellement, sinon nécessairement, attachée à l’exercice d’un pouvoir de sanction, l’exigence de motivation « spéciale » ne le serait qu’aux décisions dérogatoires, manifestant tantôt une plus grande sévérité (prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme par exemple), ou au contraire une certaine indulgence à l’égard du mis en cause (prononcé d’une peine inférieure à la peine plancher encourue)… ...

Quel rôle pour le parquet dans la protection juridique des majeurs ? De quelques interrogations pratiques sur l’application de la loi réformant la protection juridique des majeurs

Le parquet se voit reconnaître aujourd’hui un rôle crucial dans la protection juridique des majeurs vulnérables, puisqu’il devient le principal auteur de la saisine du juge des tutelles. L’efficacité de son pouvoir d’opportunité dépendra néanmoins des moyens qui seront mis à sa disposition pour prendre une décision éclairée quant à la réponse à apporter à un signalement. Mais quand bien même ces moyens lui seraient-ils donnés, sa volonté d’exercer un filtre efficace ne sera-t-elle pas en pratique freinée par le poids de sa responsabilité...