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Revue de presse26 février 2010

Répression et motivation - Réflexions sur la motivation des arrêts et jugements des juridictions répressives

Si la motivation « générale » paraît naturellement, sinon nécessairement, attachée à l’exercice d’un pouvoir de sanction, l’exigence de motivation « spéciale » ne le serait qu’aux décisions dérogatoires, manifestant tantôt une plus grande sévérité (prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme par exemple), ou au contraire une certaine indulgence à l’égard du mis en cause (prononcé d’une peine inférieure à la peine plancher encourue)…