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Au JO du jour
26 février 2010
26 février 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 février 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire.
Affaires
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation.
Immobilier
- Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01).
Pénal
- Délibération CNIL n° 2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d’éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d’autorisation unique n° AU-026).
par E. Chevrier
