Charlotte Goldie-Genicon

La première chambre civile apporte, dans un arrêt en date du 22 mai 2008 (BICC 15 oct. 2008, n° 1562 ; D. 2008. 1954, note D. R. Martin ; ibid. AJ. 1547, obs. Delpech ; JCP 2008. II. 10133, note Sériaux ; ibid. I. 179, n° 8, obs. Grosser ; BRDA 2008, n° 11, p. 11 ; RLDA juill.-août 2008. 45, note Bruschi), un nouvel éclairage sur la nature du lien unissant l’assureur à l’adhérent dans l’hypothèse d’un contrat d’assurance de groupe, en même temps qu’elle invite à une réflexion fondamentale sur la...