Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Claude J. Berr

À propos d’un quarantième anniversaire - Réflexions sur la Commission de conciliation et d’expertise douanière

Source fréquente de contentieux entre les opérateurs économiques et l’administration douanière, la détermination de l’espèce tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises est soumise depuis quarante ans à une institution spécialisée, la Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED), dont le rôle reste ambigu et dont l’activité souffre d’une confidentialité injustifiée ...

Chats, chiens et furets au centre d’une étrange infraction : le défaut de passeport

Les animaux domestiques « sans domicile fixe » sont légion dans nos villes et dans nos campagnes. Voici désormais les « sans-papiers ». Que les amis des bêtes se rassurent : elles ne risquent pas la reconduite en charters et pourront, comme elles l’ont toujours fait, témoigner à leur maître leur affection et leur fidélité. Néanmoins elles ne jouiront pas des privilèges dont pourront s’enorgueillir celles qui disposeront d’un « passeport pour animal de compagnie », de couleur bleue et orné des douze étoiles de l’Union européenne, prévu par un arrêté national du 8...