À propos d’un quarantième anniversaire - Réflexions sur la Commission de conciliation et d’expertise douanière

Source fréquente de contentieux entre les opérateurs économiques et l’administration douanière, la détermination de l’espèce tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises est soumise depuis quarante ans à une institution spécialisée, la Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED), dont le rôle reste ambigu et dont l’activité souffre d’une confidentialité injustifiée .