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Le quotidien du droit en ligne
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Revue de presse9 avril 2009

La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel (à propos des deux décisions du 3 mars 2009)

« Examinés avec rigueur, le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programme et les conditions de suppression de la publicité ne sont, à deux nuances près, pas contraires à la Consitution » Le point sur…