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A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Immobilier
- Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
Social
- Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
par J. Daleau
