Chats, chiens et furets au centre d’une étrange infraction : le défaut de passeport

Les animaux domestiques « sans domicile fixe » sont légion dans nos villes et dans nos campagnes. Voici désormais les « sans-papiers ». Que les amis des bêtes se rassurent : elles ne risquent pas la reconduite en charters et pourront, comme elles l’ont toujours fait, témoigner à leur maître leur affection et leur fidélité. Néanmoins elles ne jouiront pas des privilèges dont pourront s’enorgueillir celles qui disposeront d’un « passeport pour animal de compagnie », de couleur bleue et orné des douze étoiles de l’Union européenne, prévu par un arrêté national du 8 avril 2004, pris conformément à la réglementation communautaire. Il s’agit là assurément d’une innovation, dont il serait exagéré de dire qu’elle a focalisé l’attention des médias, qui ont – si l’on ose dire – d’autres chats à fouetter.

Nous l’aurions nous-même négligée si elle ne fournissait l’occasion de nous pencher sur un certain nombre de questions qui ne peuvent échapper au pénaliste, même si, à notre connaissance, aucun tribunal n’a encore été appelé à se prononcer en la matière et si la doctrine semble inexistante. L’innovation est, en effet, porteuse d’incertitudes et l’infraction qu’elle établit présente des contours mal définis.