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Le quotidien du droit en ligne

Eric Agostini

Interversion des prescriptions et réforme de la prescription

Si, malgré un évident consensus doctrinal, l’interversion des prescriptions n’a jamais connu de manifestations correspondant à son intitulé, le mécanisme qu’elle consacre a été maintenu par la récente réforme. Avec pour unique incidence l’abrègement du délai .

L’estoppel et les Trois unités

Ayant failli passer à la trappe, l’estoppel se trouve en apnée… juvénile .