Jean-Paul Valuet

Le bureau de l’assemblée générale des actionnaires

Le bureau d’une assemblée générale d’actionnaires doit assurer le bon ordre des débats et du vote en séance. Les textes le concernant sont peu nombreux. Les usages et la jurisprudence ont précisé au fil des ans son rôle et ses pouvoirs. L’ANSA a développé depuis longtemps un corps de doctrine en la matière et diffusé des recommandations à l’adresse des membres du bureau, notamment pour leur permettre de mieux faire face à des difficultés ou à des incidents imprévus.

Le décret du 11 décembre 2006 sur les sociétés commerciales

Le toilettage, attendu pendant plus d’un an, de l’ancien décret n° 67-236 du 23 mars 1967, aujourd’hui abrogé et codifié, est enfin arrivé avec le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006(1). Cette longue attente, puisqu’il s’agissait notamment de tirer les conséquences des réformes de l’été 2005, s’explique par la volonté de procéder en une seule fois et plus particulièrement d’intégrer les modifications induites par la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques.