Le bureau de l’assemblée générale des actionnaires

Le bureau d’une assemblée générale d’actionnaires doit assurer le bon ordre des débats et du vote en séance. Les textes le concernant sont peu nombreux. Les usages et la jurisprudence ont précisé au fil des ans son rôle et ses pouvoirs. L’ANSA a développé depuis longtemps un corps de doctrine en la matière et diffusé des recommandations à l’adresse des membres du bureau, notamment pour leur permettre de mieux faire face à des difficultés ou à des incidents imprévus. Le récent rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées a largement repris ces recommandations, en suggérant une modernisation des textes .

Rev. sociétés 2012. 543