Jean-Philippe Feldman

Burqa : une loi dangereuse et inutile

« Une nouvelle fois, l’inflation législative est motivée par la course à la médiatisation et nourrie par l’instrumentalisation des peurs ». Point de vue .

L’AMF respecte-t-elle les droits de la défense ?

« Le renforcement des pouvoirs de l’AMF ne s’est pas accompagné d’un renforcement corrélatif des droits et garanties des personnes mises en cause ». Point de vue .

Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l’homme

À la suite de sa désignation par le président de la République, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, a rendu son rapport au mois de décembre 2008. Il était chargé d’étudier si et dans quelle mesure les « droits fondamentaux » reconnus par la Constitution devaient être complétés par des principes nouveaux. Finalement, la montagne a accouché d’une souris puisque le comité n’a pas fait droit aux suggestions présidentielles, à une exception près. Son unique proposition consiste en un ajout à l’article 1^er de la...

« Rééquilibrage » des institutions ou coup d’épée dans l’eau ?

« "Rééquilibrer" les institutions en renforçant le pouvoir législatif ne peut être qu’un faux-semblant parce que l’exécutif et le législatif sont une seule et même chose »

Une prime à la souveraineté du consommateur ? (sur et au-delà de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008 relatif à la loi Lang)

Par sa décision du 6 mai 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt de la cour de Paris du 23 mai 2007 dans l’affaire « alapage.com ». Elle a considéré que la prise en charge par le site des frais de port des livres commandés en ligne ne constituait pas une prime prohibée par la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, et par le code de la consommation. Au-delà de cette décision de stricte technique juridique, se dissimulent des enjeux avant tout politiques : la législation doit-elle, fût-ce pour les motifs louables, protéger une...