Une prime à la souveraineté du consommateur ? (sur et au-delà de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008 relatif à la loi Lang)

Par sa décision du 6 mai 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt de la cour de Paris du 23 mai 2007 dans l’affaire « alapage.com ». Elle a considéré que la prise en charge par le site des frais de port des livres commandés en ligne ne constituait pas une prime prohibée par la loi du 10 août 1981, dite loi Lang, et par le code de la consommation. Au-delà de cette décision de stricte technique juridique, se dissimulent des enjeux avant tout politiques : la législation doit-elle, fût-ce pour les motifs louables, protéger une catégorie socioprofessionnelle ou bien le consommateur doit-il être souverain ?