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Le quotidien du droit en ligne

P. Dessuet

Travaux sur existants : la responsabilité

Il n’existe pas de régime spécifique en matière de responsabilité applicable aux travaux réalisés sur existants, d’où la nécessité d’une adaptation prétorienne du régime applicable à la réalisation des travaux neufs. Il s’agira principalement d’établir une frontière claire entre le régime de droit commun et celui des garanties légales (C. civ., art. 1792 s.), tant pour les dommages aux travaux neufs que pour ceux affectant les existants eux-mêmes...

La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et RC décennale : attention danger

La publication des dispositions sur le plafonnement des garanties en assurance obligatoire, la publication des nouvelles clauses types qui a suivi, ainsi que les recommandations des fédérations d’assureurs, ont entraîné la rédaction de nouvelles conditions générales (CG) en matière de police dommages-ouvrage (DO), constructeurs non-réalisateurs (CNR) et responsabilité civile (RC) décennale individuelle ou collective. Ces nouveaux textes permettent la résiliation ou la remise en cause des garanties ou des primes après le début des travauxRDI/...