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Revue de presse8 mars 2012

Travaux sur existants : la responsabilité

Il n’existe pas de régime spécifique en matière de responsabilité applicable aux travaux réalisés sur existants, d’où la nécessité d’une adaptation prétorienne du régime applicable à la réalisation des travaux neufs. Il s’agira principalement d’établir une frontière claire entre le régime de droit commun et celui des garanties légales (C. civ., art. 1792 s.), tant pour les dommages aux travaux neufs que pour ceux affectant les existants eux-mêmes .

RDI 2012. 128

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