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La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et RC décennale : attention danger
La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et RC décennale : attention danger
Une variation autour du thème des nouvelles clauses types qui tourne à l'improvisation...
La publication des dispositions sur le plafonnement des garanties en assurance obligatoire, la publication des nouvelles clauses types qui a suivi, ainsi que les recommandations des fédérations d’assureurs, ont entraîné la rédaction de nouvelles conditions générales (CG) en matière de police dommages-ouvrage (DO), constructeurs non-réalisateurs (CNR) et responsabilité civile (RC) décennale individuelle ou collective. Ces nouveaux textes permettent la résiliation ou la remise en cause des garanties ou des primes après le début des travaux 
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RDI 2011. 482
par P. Dessuet
