Pierre Sirinelli et Liliane de Carvalho

La réforme du contrat d’édition réalisée par l’ordonnance du 12 novembre 2014 a pour ambition première d’encadrer les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs - relatives à l’édition de livres - dans l’environnement numérique. Elle impose ainsi un formalisme à propos des cessions et réglemente précisément un certain nombre d’obligations, jusqu’à prévoir des hypothèses de résiliation de plein droit en cas de manquement. Certaines des solutions retenues reposent sur une économie entièrement nouvelle.